Quelques atouts du Luxembourg
Le Luxembourg présente notamment les atouts suivants :
➡️ Une économie ouverte, stable et diversifiée avec des fondamentaux macroéconomiques solides.
➡️ Une grande stabilité réglementaire et favorable aux entreprises.
➡️ Des garanties uniques de représentation totale des fonds en banque ou placés auprès des compagnies d’assurances avec un régime flexible d’assurance-vie.
➡️ Un régime fiscal compétitif.
Les principes de base du droit luxembourgeois
La principale source de la loi est la Constitution de 1868, révisée plusieurs fois. Le système judiciaire du pays est basé sur un système de droit civil. La quasi-totalité du droit luxembourgeois est issue du droit français, ce qui simplifie amplement les implantations des citoyens et entreprises françaises.
Le droit allemand est à l’origine du droit fiscal luxembourgeois, dont la langue processuelle demeure l’allemand.
Le Luxembourg applique le principe de primauté du droit communautaire et, de manière stricte le principe de préférence communautaire.
Notre savoir-faire
Carpentier Avocats vous assiste et vous conseil pour :
✅ la structuration de vos activités, notamment au niveau des holdings, avec les deux instruments performants que sont la SPF et la SOPARFI luxembourgeoises,
✅ mais également, lorsque c’est utile, pour structurer dans vos actifs d’assurance-vie, votre propre entreprise.
📑 Chaque opération fait préalablement l’objet d’une analyse des besoins en matière de structuration et des solutions orientées vers la compétitivité du droit luxembourgeois tout en respectant le droit du pays d’origine, en particulier le droit fiscal.
