Quel compromis entre clause d’habitation bourgeoise et location meublée touristique ?
Qu’est-ce qu’une clause d’habitation bourgeoise ? La clause d’habitation bourgeoise est une clause du règlement de copropriété de l’immeuble qui définit sa destination, c’est-à-dire la façon dont peuvent être utilisés les lots. Il existe deux types de clause d’habitation bourgeoise : ➡️ La clause d’habitation bourgeoise exclusive : Elle prohibe toute activité professionnelle dans l’immeuble qui est alors…