Le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Ses missions sont détaillées à l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Parmi ses missions, le syndic est notamment chargé d’assurer l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
🏗️ Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires décide de la réalisation de travaux, le syndic doit assurer le suivi et le contrôle de ces travaux. Il s’agit d’une obligation de moyen dont il peut déléguer la partie technique à un maître d’œuvre.
La gestion des travaux impose notamment au syndic de réaliser les diligences suivantes :
✅ S’assurer que les travaux entrepris bénéficient des garanties assurantielles nécessaires (dommages-ouvrage et décennale)
✅ S’assurer du suivi du chantier et du respect des délais
✅ Assurer la réception des travaux des parties communes
✅ Veiller au paiement des entreprises et procéder aux appels de fonds nécessaires
📕 En cas de défaillances dans l’exécution de cette mission, le syndic engage sa responsabilité contractuelle envers le syndicat des copropriétaires, ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision récente (Cass. 3ème civ., 16 novembre 2023, n° 22-21.144).
Le syndic pourra, par exemple, engager sa responsabilité s’il n’a pas vérifié que les travaux sont correctement assurés ou bien s’il a réglé des avances injustifiées aux entreprises intervenant sur le chantier et que cela occasionne un préjudice aux copropriétaires.
