Panneaux photovoltaïques et garantie décennale
La garantie décennale est applicable aux panneaux photovoltaïques, qu’ils soient intégrés à l’ouvrage ou non, à partir du moment où ils occasionnent un dommage à l’ouvrage le rendant impropre à sa destination ou en affectant la solidité. Les panneaux photovoltaïques peuvent être considérés soit comme un ouvrage lorsqu’ils sont intégrés à la structure du bâtiment,…