Si le locataire sous-loue le bien sans y être autorisé par son bailleur, il s’expose à devoir reverser la totalité des bénéfices de cette activité à son bailleur, ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans une décision récente (Cass. 3ème civ., 15 février 2023, n° 21-25.542).
Les sommes issues de la sous-location constituent des fruits civils produits par l’immeuble qui appartiennent de fait au propriétaire, en application de l’article 548 du code civil.
Si la sous-location est autorisée, ces bénéfices reviennent au locataire qui est possesseur de bonne foi. Dans le cas contraire, ces bénéfices doivent être restitués au propriétaire, en application de l’article 549 du code civil.
En cas de sous location non autorisée, le propriétaire peut prétendre :
– aux loyers habituels
– aux revenus tirés de la sous-location
– à l’expulsion du locataire en infraction aux clauses du bail
Cette solution fonctionne pour tout type de sous-location non autorisée qu’elle soit de longue durée ou de courte durée de type Airbnb.
